Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’Application et du Site édités par la société STC AMIANTE (ci-après « STC »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du Site et de l’Application
- Dénomination sociale : STC AMIANTE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Numéro SIREN : 529 393 399
- Numéro d’immatriculation au RCS : 529 393 399 R.C.S. Perpignan
- Adresse du siège social : 1 rue Gustave Eiffel 66350 Toulouges
- Adresse email de contact : direction-stc@orange.fr
- Numéro de téléphone de contact : 04 68 81 34 99
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 92 529 393 399
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Mohamed David Kadi, en qualité de Président.
Hébergement du Site et de l’Application
Le prestataire assurant l’hébergement direct et permanent de l’Application est :
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Numéro de téléphone de contact : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
Stockage des données
L’entité qui assure le stockage des données dans le cadre de l’édition du service est :
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Les données sont hébergées en France.
Point de contact unique pour les destinataires des services
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques ou DSA pour Digital Services Act), STC a désigné un point de contact unique permettant aux internautes ainsi qu’aux autorités de communiquer directement et rapidement avec elle : [insérer ici le lien vers une adresse de courriel dédiée].
Transparence sur l’audience
Conformément à l’article 24, paragraphes 2 et 3, du DSA, STC est tenue de publier, comme d’autres fournisseurs de plateformes en ligne, des informations concernant l’audience de son site internet au sein de l’Union européenne.
Cette mesure de transparence vise à identifier les plateformes dont l’audience moyenne dépasse les 45 millions de destinataires actifs par mois, seuil de désignation des très grandes plateformes en ligne.
STC a procédé au calcul de sa moyenne mensuelle de destinataires actifs sur les six derniers mois. Pour la période actuelle, la moyenne mensuelle des internautes du site internet était inférieure au seuil de 45 millions. Conformément à ses obligations légales, STC s’engage à actualiser cette déclaration de transparence au moins une fois tous les six mois au sein des présentes mentions.