Bubble Boost - La vraie vie, enfin au programme.

Préambule

1. STC AMIANTE (ci-après « STC »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») de Perpignan, sous le 529 393 399, dont le siège social est situé 1 rue Gustave Eiffel, à Toulouges (66350), édite le présent site (« Site »), selon les conditions suivantes.

2. Nos références administratives figurent dans la notice légale, disponible en bas de page à l’adresse : [insérer un lien vers les mentions légales].

Définitions

3. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante et ce, avec ou sans majuscule, excepté lorsqu’il est manifeste, du fait du contexte particulier à une disposition spécifique, que cette signification n’est pas applicable ; il en est ainsi d’avenants de comptes rendus de réunion et de tous documents échangés entre les parties :

« Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») » : désigne le document décrivant les conditions et modalités dans lesquelles le Site est fourni par STC ;

« Contrat » : l’ensemble contractuel suivant : (i) les présentes CGU ; (ii) la politique de protection des données à caractère personnel. Ces documents sont mis à la disposition de l’Utilisateur, en version électronique, à tout moment sur le Site ;

« Propriété intellectuelle » : désigne (i) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature et leur forme, susceptible d’exister ou de bénéficier d’une protection dans le monde, incluant les œuvres de l’esprit, les droits d’auteur et droits voisins, y compris le copyright, les dessins et modèles, les logiciels et codes sources, les marques, nom commerciaux et logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs, les bases de données, ainsi que les inventions, brevets et savoir-faire, indépendamment qu’ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de tout ou partie de ces éléments, et (ii) les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image ;

Objet

4. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site web développé par STC, ainsi que les droits et obligations de STC et de l’internaute (« Utilisateur »).

5. L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur qui accède au Site est réputé avoir pris connaissance des CGU. Les CGU du Site ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur du Site. Il est tenu à chaque visite du Site de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.

Documents contractuels

6. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

les présentes CGU ; et

le cas échéant, les conditions particulières spécifiques à certaines fonctionnalités.

7. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

8. Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

obligation par obligation ;

ou, à défaut, alinéa par alinéa ;

ou, à défaut, article par article.

Finalités du Site

9. Le Site est un outil technique, conçu pour constituer un site vitrine qui présente Bubble Boost, valorise ses programmes et ses offres, et dirige les visiteurs vers l'application mobile.

10. Le Site intègre un blog, dont la production éditoriale (rédaction, publication, catégorisation des articles) s'appuie sur un moteur de blog externe dédié.

Conditions d’accès du Site

11. L’accès au Site est libre et gratuit.

12. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter les responsabilités prévues à l’article 7.

Responsabilité de l’Utilisateur

13. L’Utilisateur s’engage à :

respecter les présentes CGU ;

utiliser le Site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;

ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site ;

utiliser le Site de manière respectueuse ;

ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire, ou violant les droits d'autrui.

Responsabilité de STC

14. En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, STC fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. STC ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

15. Toutefois, STC se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

16. STC n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.

17. STC se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l’évolution des technologies.

18. Il appartient aux Utilisateurs de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

19. STC ne peut être tenu responsable de tout comportement lié à l'utilisation du Site. L’Utilisateur est pleinement responsable de ses propos, de ses actions, et de ses éventuels impacts sur autrui. STC n’assume aucune responsabilité pour tout comportement incitatif à des actes préjudiciables.

Données à caractère personnel

20. Conformément à la Loi Informatique et libertés (« LIL »), modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), l’Utilisateur est informé qu’STC, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

21. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous renvoyons à notre Politique de protection des données à caractère personnel, disponible à l’adresse : [insérer un lien vers la politique de protection des données].

Cookies

22. Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le Site, leur gestion et leur suppression par l’Utilisateur, et au droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies, sont détaillées au sein de la politique Cookies, disponible à l’adresse : [insérer un lien vers la politique cookies].

Publicité et promotion sur le Site

23. STC se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

Liens hypertextes

24. STC se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site, donnant accès à des pages web autres que celles du Site.

25. STC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

Propriété intellectuelle

26. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire et tout autre élément répondant à la définition des termes « Propriété Intellectuelle » tels que définis au Point « 2. Définitions » des présentes, et composant le Site sont la propriété exclusive d’STC ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

27. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à STC ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, ainsi que tout autre élément répondant à la définition des termes « Propriété Intellectuelle » tels que définis au Point « 2. Définitions » des présentes,

28. L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

29. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’STC, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

30. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’STC.

31. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

32. Les signes distinctifs d’STC et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations, les logos figurant sur le Site web, ainsi que tout autre élément répondant à la définition des termes « Propriété Intellectuelle » tels que définis au Point « 2. Définitions » des présentes, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse d’STC est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.

33. Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par STC est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Tolérance

34. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

35. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Sincérité

36. Les parties déclarent sincères les présents engagements.

37. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

Bonne foi

38. Les parties déclarent et conviennent expressément avoir négocié de bonne foi en ayant échangé toutes les informations nécessaires et utiles à l’expression de leur consentement respectif.

Titres

39. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Nullité

40. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

41. Le Contrat annule et remplace tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.

42. Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.

43. Le présent Contrat exprime l’intégralité des obligations des parties.

44. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer au présent Contrat.

Loi applicable

45. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Juridiction

46. À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EST DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX DE PERPIGNAN, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

Evolution

47. Les présentes CGU pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

Entrée en vigueur

48. Les CGU entrent en vigueur le []août 2026.

49. A la date de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur, ces conditions sont réputées lues et applicables.

50. STC peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte d’évolutions techniques, de nouvelles fonctionnalités ou de changements législatifs ou réglementaires.

51. Toute modification sera mise en ligne avec mention claire de la date de mise à jour.

Conditions générales d’utilisation du site