Bubble Boost

Conditions générales de prestation de services

Préambule

1. Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « CGPS ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services payants proposés aux particuliers via l’application Bubble Boost (ci-après « Application »), éditée par STC AMIANTE (ci-après « STC ») :

  • les conditions d’accès aux services payants et/ou à l’essai gratuit de Bubble Boost ;
  • les modalités de facturation et de paiement ;
  • les règles applicables aux abonnements ;
  • les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de STC.

Définitions

2. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante et ce, avec ou sans majuscule, excepté lorsqu’il est manifeste, du fait du contexte particulier à une disposition spécifique, que cette signification n’est pas applicable ; il en est ainsi d’avenants de comptes rendus de réunion et de tous documents échangés entre les parties :

  • « Application » : désigne l’application web et/ou mobile éditée par STC ;
  • « Services » : désigne l’ensemble des services payants proposés sur l’Application.
  • « Conditions générales de prestations de services » ou CGPS : désigne les présentes Conditions générales de prestations de services de STC.

Documents contractuels

3. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

  • les présentes Conditions générales ;
  • les conditions particulières de l’Utilisateur, le cas échéant.

4. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

5. Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

  • obligation par obligation ;
  • ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
  • ou, à défaut, article par article.

Opposabilité des CGPS

6. Toute utilisation des Services proposés par STC est régie par les CGPS disponibles en ligne au moment de cette utilisation. Les CGPS entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

7. Les CGPS sont accessibles en permanence dans l’espace de l’Utilisateur dans la rubrique « Informations légales » [à implémenter].

Description des services proposés par STC

Essai gratuit

8. L’Utilisateur peut accéder aux Services gratuitement pendant un délai de sept (7) jours, au cours de laquelle aucune somme ne sera prélevée. À l’issue de l’essai, l’accès aux services payant nécessite la souscription active d’un abonnement payant par l’Utilisateur.

Services payants

9. L’Application propose plusieurs abonnements, mensuels ou annuels, donnant accès aux services payants proposés sur l’Application :

  • un programme adapté au profil et aux préférences de sport et de nutrition renseignés par l’Utilisateur ;
  • un calendrier / planning des séances et des repas ;
  • un suivi et des statistiques (historique, saisie du poids, évolution) ;
  • un assistant conversationnel proposant informations et suggestions générales ;
  • des notifications de rappel et d’accompagnement ;
  • la connexion optionnelle à des services et/ou fonctionnalités de santé et de suivi d’activité tierces pour enrichir les statistiques.

10. La liste exacte des services payants, leurs caractéristiques et leurs tarifs figurent directement sur l’Application [à implémenter].

11. STC se réserve la possibilité de de faire évoluer les Services proposés et les caractéristiques des offres, notamment pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou fonctionnelle de l’Application, dans les conditions prévues par les présentes CGPS et la réglementation applicable.

12. Les achats et abonnements souscrits via l’Application sont traités par Apple, via l’App Store, ou par Google, via Google Play, selon la plateforme utilisée. Les conditions et règles applicables de la plateforme concernée régissent notamment les modalités de paiement, de facturation, de renouvellement et, le cas échéant, de résiliation de l’abonnement. Les présentes CGPS demeurent applicables aux Services fournis par STC et à l’utilisation de l’Application.

13. Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il dispose, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

14. Lorsque les Services fournis constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Prix des Services

15. Les services payants sont proposés au tarif en vigueur lors de la souscription. Les prix sont indiqués :

  • en euros (€) ;
  • de manière claire, transparente et accessible.

16. STC peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire s’applique uniquement aux :

  • nouvelles souscriptions ;
  • renouvellements d’abonnement.

17. Les abonnements en cours restent au tarif initial jusqu’à la prochaine échéance.

Modalités de paiement

18. Le paiement des Services s’effectue exclusivement via les solutions de paiement intégrées à l’App Store (Apple Pay, carte bancaire associée à l’identifiant Apple) ou au Google Play (Google Pay, carte bancaire associée au compte Google), selon la plateforme de l’Utilisateur.

19. Le règlement est exigible :

  • immédiatement lors de la souscription ;
  • puis à chaque échéance pour les abonnements (mensuels ou annuels).

Abonnements

20. Les Services fonctionnent sous forme d’abonnement (mensuel ou annuel).

Renouvellement automatique

21. Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une durée identique à la période initiale.

Résiliation par l’Utilisateur

22. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment son abonnement aux Services. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué, sauf disposition légale obligatoire.

Résiliation par STC

23. STC peut suspendre ou résilier un abonnement en cas :

  • de défaut de paiement ;
  • d’usage frauduleux ou détourné de l’Application ;
  • de violation des CGU ou des CGPS ;
  • de nécessité liée à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Application.

24. En cas d’urgence, notamment lorsqu’un comportement est susceptible de compromettre la sécurité de l’Application, des données ou des autres Utilisateurs, STC pourra procéder à une suspension immédiate, sans préavis.

25. Aucune indemnité ou remboursement n’est dû dans ces cas.

Conditions d’utilisation des Services STC

Accès à l’Application

26. L’accès à l’Application est libre à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

27. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

28. L’Application est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Accès au compte sur l’Application

29. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

30. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

31. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des Services de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai tout vol de son mot de passe.

32. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.

33. L’Utilisateur ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à l’espace personnel d’un tiers et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

34. Si un Utilisateur ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur de l’Application à l’adresse suivante figurant dans les mentions légales.

35. L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

36. STC fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Application au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, STC ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière.

Obligations de l’Utilisateur

37. L’Utilisateur s’engage à :

  • respecter les termes du contrat ;
  • fournir à STC les renseignements indispensables à la réalisation des Services dans les temps impartis et signaler par écrit tout changement de situation ;
  • assurer la sauvegarde de ses fichiers et la protection de ses systèmes contre les cyberattaques via des outils de sécurité mis à jour ;
  • préserver le secret de ses codes de connexion et verrouiller l'accès aux Services pour éviter toute intrusion par un tiers ;
  • exploiter les Services en accord avec les textes de loi et les règles régissant le contrat.

38. L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de l'utilisation des Services effectuée depuis son espace personnel. À ce titre, il s'engage à ne communiquer que des informations conformes à la loi, courtoises et véridiques. Les données partagées doivent être à jour, indispensables à son suivi et limitées à ce qui est strictement utile dans le cadre de l'exécution du contrat.

Obligations de STC

39. STC s’efforce de fournir à l’Utilisateur un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

40. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, STC fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application. STC ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de l’Application.

41. Toutefois, STC se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

42. STC n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application et des Services qui y sont associés.

43. STC se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’Application et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

44. Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de l’Application.

Données à caractère personnel

45. Dans le cadre de l’utilisation des Services, des données personnelles de l’Utilisateur seront collectées par STC en qualité de responsable de traitement. Il est renvoyé sur ce point à la politique de protection des données de STC.

46. En effet, les modalités de traitement des données sont décrites au sein de la « Politique de Protection des données personnelles », qui fait partie intégrante des présentes CGPS, et qui est disponible ici : [lien a insérer vers la politique de protection des données personnelles].

Durée et entrée en vigueur

47. Les CGPS entrent en vigueur le [à compléter] 2026.

Garanties

48. Chacune des parties garantit l’autre contre toutes actions, réclamations, revendications, oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel l’exécution du contrat ou des prestations aurait porté atteinte, étant entendu que les indemnisations et les frais de toute nature exposés par la partie attaquée, ainsi que les dommages et intérêts prononcés contre elle seront pris en charge par la partie dont la fourniture est à l’origine de la revendication.

Force majeure

49. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat.

50. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.

51. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :

  • la guerre, l’émeute, l’état d’urgence de toutes natures et notamment sanitaire ou environnemental, l’incendie, les pandémies, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, explosion chimique et situation d’air gravement pollué mettant en danger les personnes physiques et les animaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, maladie touchant plus de 10% du personnel dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet, le cryptage des données résultant d‘une fraude informatique, tous types de fraude informatique empêchant l’utilisation des systèmes informatiques et de télécommunications et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Bonne foi

52. Les parties déclarent et conviennent expressément avoir négocié de bonne foi en ayant échangé toutes les informations nécessaires et utiles à l’expression de leur consentement respectif.

Tolérance

53. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

54. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Sincérité

55. Les parties déclarent sincères les présents engagements.

56. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

Survivance

57. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses : Prix des Services – Résolution amiable – Garanties – Loi applicable – Juridiction.

Nullité

58. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

59. Les présentes CGPS, associées aux documents de l’article « Documents », expriment l’intégralité des obligations des parties.

Convention sur la preuve

60. Les informations qui sont exigées légalement, ou en application des règles et usages professionnels ou encore de l’état de l’art, en vue de la conclusion du présent contrat, peuvent être transmises entre les parties par courrier électronique.

61. Il en est de même pour les courriers adressés en application de l’exécution des présentes.

62. Chacune des parties accepte expressément l’usage de ce moyen en application de l’article 1126 du Code civil.

Renonciation

63. Le fait pour STC de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Résolution amiable

64. En cas de litige ou réclamation relatif aux présentes CGPS et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation, les parties tenteront d'abord de le résoudre à l'amiable préalablement à toute instance judiciaire ou arbitrale.

65. STC a désigné [insérer ici des précisions sur le médiateur choisi par STC] comme entité de médiation, dont les coordonnées sont les suivantes : [insérer ici les coordonnées du médiateur].

66. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou anéantissement des présentes relations contractuelles.

Loi applicable

67. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Juridiction

68. À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, RELEVE DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS COMPETENTES CONFORMEMENT AU DROIT FRANÇAIS.

Evolution

69. Les présentes CGPS pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

70. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur par courriel ou mise en ligne avec mention claire de la date de mise à jour.